Grève, Veille juridique /

Journée de mobilisation le 3 avril 2025
Temps de lecture : 2 min.

Journée de mobilisation le 3 avril 2025

19 mars 2025
Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents
Temps de lecture : 4 min.

Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents

03 janvier 2025
Carte des lieux de rassemblements et manifestations pour le 5 décembre 2024
Temps de lecture : 1 min.

Carte des lieux de rassemblements et manifestations pour le 5 décembre 2024

28 novembre 2024
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel

21 novembre 2024
L'UNSA Fonction Publique mobilisée et prête à défendre les agents publics
Temps de lecture : 1 min.

L'UNSA Fonction Publique mobilisée et prête à défendre les agents publics

13 novembre 2024
Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?
Temps de lecture : 3 min.

Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?

09 septembre 2024
Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques
Temps de lecture : 3 min.

Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques

02 septembre 2024
Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe
Temps de lecture : 3 min.

Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe

15 août 2024
Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs
Temps de lecture : 3 min.

Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs

12 août 2024
Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents
Temps de lecture : 2 min.

Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents

17 juillet 2024
Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale

15 juillet 2024
Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques
Temps de lecture : 1 min.

Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques

26 juin 2024
Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement
Temps de lecture : 5 min.

Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement

28 mai 2024
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Temps de lecture : 4 min.

Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal

08 avril 2024
Mobilisation des enseignants artistiques de la fonction publique et du secteur associatif
Temps de lecture : 2 min.

Mobilisation des enseignants artistiques de la fonction publique et du secteur associatif

06 mars 2024
Urgence salariale dans la Fonction Publique : mobilisation le 19 mars
Temps de lecture : 1 min.

Urgence salariale dans la Fonction Publique : mobilisation le 19 mars

28 février 2024
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
Temps de lecture : 2 min.

CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence

23 février 2024
Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite
Temps de lecture : 2 min.

Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite

19 février 2024
Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie
Temps de lecture : 2 min.

Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie

07 février 2024
Pouvoir d'achat : journée de mobilisation dans la Fonction Publique le 19 mars
Temps de lecture : 1 min.

Pouvoir d'achat : journée de mobilisation dans la Fonction Publique le 19 mars

26 janvier 2024
Alcool au volant et imputabilité au service
Temps de lecture : 2 min.

Alcool au volant et imputabilité au service

11 décembre 2023
Lieux des rassemblements pour la mobilisation du 13 octobre
Temps de lecture : 1 min.

Lieux des rassemblements pour la mobilisation du 13 octobre

09 octobre 2023
Journée intersyndicale de mobilisations le 13 octobre
Temps de lecture : 2 min.

Journée intersyndicale de mobilisations le 13 octobre

19 septembre 2023
Mobilisation contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes
Temps de lecture : 2 min.

Mobilisation contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes

28 août 2023
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : licenciement non conforme à la procédure

22 août 2023
Remboursement des heures de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

Remboursement des heures de décharge d’activité de service

11 août 2023
Sanction disciplinaire et congé maladie
Temps de lecture : 1 min.

Sanction disciplinaire et congé maladie

28 juillet 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité

25 juillet 2023
Discipline : pas de relations sexuelles au travail !
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : pas de relations sexuelles au travail !

23 juin 2023
Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est
Temps de lecture : 2 min.

Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est

21 juin 2023
Intersyndicale : unie contre la réforme des retraites et pour de nouveaux droits sociaux
Temps de lecture : 1 min.

Intersyndicale : unie contre la réforme des retraites et pour de nouveaux droits sociaux

16 juin 2023
Élections professionnelles : on revote en Vienne
Temps de lecture : 1 min.

Élections professionnelles : on revote en Vienne

15 juin 2023
Grève le 6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales
Temps de lecture : 3 min.

Grève le 6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales

30 mai 2023
Réponse intersyndicale à la Première ministre
Temps de lecture : 1 min.

Réponse intersyndicale à la Première ministre

15 mai 2023
Réforme des retraites : l'intersyndicale adresse un courrier aux parlementaires
Temps de lecture : 2 min.

Réforme des retraites : l'intersyndicale adresse un courrier aux parlementaires

10 mai 2023
Réforme des retraites : nouvelle journée de grève le mardi 6 juin
Temps de lecture : 2 min.

Réforme des retraites : nouvelle journée de grève le mardi 6 juin

02 mai 2023
Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var
Temps de lecture : 2 min.

Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var

21 avril 2023
Réforme des retraites : un 1er Mai unitaire et populaire pour le retrait !
Temps de lecture : 1 min.

Réforme des retraites : un 1er Mai unitaire et populaire pour le retrait !

18 avril 2023
Validation de la réforme par le Conseil constitutionnel et appel à manifester le 1er mai
Temps de lecture : 2 min.

Validation de la réforme par le Conseil constitutionnel et appel à manifester le 1er mai

14 avril 2023
Nouvelle journée de mobilisations et de grève le 13 avril pour le retrait de la réforme
Temps de lecture : 1 min.

Nouvelle journée de mobilisations et de grève le 13 avril pour le retrait de la réforme

07 avril 2023
Rencontre de l’intersyndicale avec Elisabeth Borne le 5 avril : un échec !
Temps de lecture : 2 min.

Rencontre de l’intersyndicale avec Elisabeth Borne le 5 avril : un échec !

05 avril 2023
Réformes des retraites : retour en vidéo sur la mobilisation du 28 mars
Temps de lecture : 1 min.

Réformes des retraites : retour en vidéo sur la mobilisation du 28 mars

02 avril 2023
Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier
Temps de lecture : 3 min.

Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier

30 mars 2023
Réforme des retraites : invitation de la Première ministre à l’intersyndicale
Temps de lecture : 1 min.

Réforme des retraites : invitation de la Première ministre à l’intersyndicale

29 mars 2023
L'intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril
Temps de lecture : 1 min.

L'intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril

28 mars 2023
Nouvelle journée de grève et de manifestations mardi 28 mars
Temps de lecture : 2 min.

Nouvelle journée de grève et de manifestations mardi 28 mars

24 mars 2023
Les réactions de l’UNSA à l’allocution du Président de la République
Temps de lecture : 2 min.

Les réactions de l’UNSA à l’allocution du Président de la République

22 mars 2023
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.

Discipline : l'audition de témoins

21 mars 2023
Recours au 49-3 du gouvernement : manifestations et grèves jeudi 23 mars
Temps de lecture : 1 min.

Recours au 49-3 du gouvernement : manifestations et grèves jeudi 23 mars

17 mars 2023
L’intersyndicale toujours déterminée à combattre ce projet de loi
Temps de lecture : 1 min.

L’intersyndicale toujours déterminée à combattre ce projet de loi

16 mars 2023
Retraites : en grève le 15 mars et demande de consultation citoyenne
Temps de lecture : 1 min.

Retraites : en grève le 15 mars et demande de consultation citoyenne

13 mars 2023
Retraites : fin de non-recevoir du Président de la République et vote bloqué au Sénat
Temps de lecture : 1 min.

Retraites : fin de non-recevoir du Président de la République et vote bloqué au Sénat

10 mars 2023
L’intersyndicale demande rendez-vous au Président de la République
Temps de lecture : 1 min.

L’intersyndicale demande rendez-vous au Président de la République

09 mars 2023
Réforme des retraites : prochaine manifestation le samedi 11 mars
Temps de lecture : 1 min.

Réforme des retraites : prochaine manifestation le samedi 11 mars

08 mars 2023
RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime
Temps de lecture : 2 min.

RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime

03 mars 2023
Renégocier les Lignes Directrices de Gestion
Temps de lecture : 2 min.

Renégocier les Lignes Directrices de Gestion

27 février 2023
Retraites : l'intersyndicale appelle à mettre la France à l'arrêt le 7 mars
Temps de lecture : 2 min.

Retraites : l'intersyndicale appelle à mettre la France à l'arrêt le 7 mars

22 février 2023
Réforme des retraites : en grève le 16 février... Et le mouvement se durcira le 7 mars
Temps de lecture : 1 min.

Réforme des retraites : en grève le 16 février... Et le mouvement se durcira le 7 mars

13 février 2023
Le calcul du temps syndical
Temps de lecture : 1 min.

Le calcul du temps syndical

12 février 2023
Assister à une réunion statutaire de son syndicat
Temps de lecture : 2 min.

Assister à une réunion statutaire de son syndicat

10 février 2023
Manifestation samedi 11 février contre la réforme des retraites
Temps de lecture : 2 min.

Manifestation samedi 11 février contre la réforme des retraites

08 février 2023
Grève du 7 février : retour en photos des manifestations en France
Temps de lecture : 1 min.

Grève du 7 février : retour en photos des manifestations en France

08 février 2023
Grève du 31 janvier : retour en photos des manifestations en France
Temps de lecture : 1 min.

Grève du 31 janvier : retour en photos des manifestations en France

01 février 2023
Réforme des retraites : prochaines manifestations le 7 et le 11 février
Temps de lecture : 2 min.

Réforme des retraites : prochaines manifestations le 7 et le 11 février

01 février 2023
Retraites : poursuivre et amplifier la mobilisation
Temps de lecture : 1 min.

Retraites : poursuivre et amplifier la mobilisation

23 janvier 2023
Manifestations : 2 millions de personnes... et un appel à la grève pour le 31 janvier
Temps de lecture : 2 min.

Manifestations : 2 millions de personnes... et un appel à la grève pour le 31 janvier

20 janvier 2023
Grève du 19 janvier : retour en photos des manifestations en France
Temps de lecture : 1 min.

Grève du 19 janvier : retour en photos des manifestations en France

19 janvier 2023
Retraites : L’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à la mobilisation
Temps de lecture : 1 min.

Retraites : L’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à la mobilisation

12 janvier 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?

11 janvier 2023
Le reportage de France Culture sur la grève des éboueurs d'Auxerre
Temps de lecture : 1 min.

Le reportage de France Culture sur la grève des éboueurs d'Auxerre

04 janvier 2023
Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels

22 décembre 2022
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.

Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause

02 décembre 2022
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.

Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !

15 novembre 2022
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.

Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?

04 novembre 2022
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux

11 octobre 2022
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

27 septembre 2022
Grève ATSEM le jour de la rentrée scolaire : l'UNSA écrit au Ministre
Temps de lecture : 1 min.

Grève ATSEM le jour de la rentrée scolaire : l'UNSA écrit au Ministre

27 août 2022
Grève : un mois et demi pour les éboueurs de l’Auxerrois
Temps de lecture : 1 min.

Grève : un mois et demi pour les éboueurs de l’Auxerrois

25 août 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits

16 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?

01 août 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux

21 juillet 2022
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale

05 juillet 2022
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.

Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration

06 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.

L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?

30 mai 2022
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

09 mai 2022
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.

Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?

09 avril 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !

23 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?

07 mars 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux

24 février 2022
Salaires : 7 syndicats de la Fonction Publique appellent à la grève le 17 mars 2022
Temps de lecture : 1 min.

Salaires : 7 syndicats de la Fonction Publique appellent à la grève le 17 mars 2022

12 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
Grève des personnels des filières sociales et médico-sociales
Temps de lecture : 1 min.

Grève des personnels des filières sociales et médico-sociales

11 janvier 2022
Grève des agents exerçant dans les écoles et établissement scolaires
Temps de lecture : 1 min.

Grève des agents exerçant dans les écoles et établissement scolaires

10 janvier 2022
Filière animation : préavis de grève
Temps de lecture : 1 min.

Filière animation : préavis de grève

06 décembre 2021
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

09 septembre 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021
VAUCLUSE : l’UNSA porte les revendications du centre technique
Temps de lecture : 1 min.

VAUCLUSE : l’UNSA porte les revendications du centre technique

28 mai 2021